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Plan : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.
Montant maximal
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- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Étude : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.
Montant maximal
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- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.
Montant maximal
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- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 500 000 $.
Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.
Montant maximal
Voir l'occasion de financement
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
- Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.