Nous mettons à jour nos offres de financement
Si vous travailliez déjà sur une demande dans notre portail avant le 7 février 2024 et que vous ne voyez plus l’offre sur notre site Web, veuillez communiquer avec notre équipe de sensibilisation pour obtenir plus de détails.
1-877-417-0550
Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
60 % de subvention et 40 % de prêt*
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.