1 – Objectifs
1.1 LE FONDS
Le Fonds municipal vert (FMV) a été créé en 2000 par le gouvernement fédéral en tant que programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) dans le but premier (le mandat du FMV) d’aider les gouvernements municipaux à obtenir des investissements dans des projets durables et de fournir du financement sous forme de subventions, de prêts et de garanties pour des projets admissibles.
Les actifs dotés du FMV (le Fonds) sont investis dans un portefeuille diversifié afin d’atteindre les objectifs de financement établis par le gouvernement fédéral, sous la supervision du comité d’investissement du FMV (le Comité).
1.2 POLITIQUE DE PLACEMENT DURABLE
Le Fonds est chargé de respecter à la fois son mandat et son horizon d’investissement à long terme. La présente politique de placement durable (la Politique) a pour objectif de définir un cadre général pour l’investissement dans les actifs du Fonds, conformément à la mission du FMV.
La Politique décrit les objectifs de placement durable du FMV en ce qui concerne le placement des actifs du Fonds. Elle établit également des lignes directrices à l’intention des gestionnaires de placement externes, notamment en ce qui concerne l’intégration des considérations de placement durable dans le processus de gestion des investissements, le vote par procuration, la mobilisation proactive des actionnaires, les exclusions et les inclusions en matière d’investissement, ainsi que les rapports.
La Politique sera revue annuellement.
2 – Objectifs de placement durable
Comme indiqué dans l’Énoncé des convictions en matière de placement du FMV, le Fonds s’efforcera d’investir dans des actifs susceptibles d’entraîner une amélioration significative de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, de favoriser l’adaptation aux changements climatiques et/ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Outre les avantages environnementaux potentiels, ces investissements devront en principe viser à obtenir des avantages économiques et/ou sociaux tels que :
- la protection de la santé humaine;
- le soutien au développement économique communautaire;
- l’amélioration de la qualité de vie des membres de la collectivité;
- la protection des actifs naturels et de la biodiversité;
- la promotion des principes de lutte contre le racisme, d’équité et d’inclusion;
- la promotion de la réconciliation et de la justice environnementale.
3 – Principes de placement durable
Les principes et convictions suivants en matière de placement durable sont au cœur de l’approche d’investissement du FMV :
- Nous nous efforçons d’intégrer des considérations environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG) dans nos processus de gestion des placements en raison de la mission environnementale et sociale du FMV et parce que nous croyons que la prise en compte de ces facteurs peut contribuer à l’obtention à long terme de rendements supérieurs ajustés au risque.
- Une exploration active des possibilités de placement durable est conforme au mandat du FMV.
- La responsabilité environnementale ainsi que les avantages économiques et sociaux doivent être des facteurs importants à considérer dans les décisions en matière d’investissement.
- En tant qu’investisseur à long terme, le FMV souhaite encourager les gestionnaires de placement et les entreprises dans lesquelles ils investissent à adopter des pratiques de placement durable, qui peuvent améliorer les performances financières à long terme.
- Les informations pertinentes concernant l’application de principes et d’approches de placement durable doivent être divulguées par les gestionnaires de placement du Fonds.
- Il est important que les entreprises divulguent des informations de haute qualité, pertinentes, cohérentes et comparables sur les pratiques de durabilité et les risques ESG afin de permettre une analyse, une évaluation et une comparaison appropriées par les investisseurs actuels et potentiels. FMV attend des gestionnaires qu’ils exercent une influence sur les entreprises, dans la mesure du possible, afin d’encourager la divulgation de ces informations.
4 – Approche d’investissement durable
Compte tenu de la structure du Fonds, qui fait exclusivement appel à des gestionnaires de placement externes pour ses actifs investis, tous les aspects de l’approche de placement durable, à l’exception de la composante de production de rapport couverte plus loin dans cette section, sont entièrement confiés aux gestionnaires de placement du Fonds. Le Comité reçoit des rapports réguliers de la part des gestionnaires, afin que l’on assure une supervision indépendante du point de vue du FMV.
4.1 INTÉGRATION ESG
Le terme « intégration ESG » fait référence à l’inclusion systématique de facteurs et de considérations ESG dans le processus de gestion des investissements, parallèlement à l’analyse financière et à la gestion de portefeuille traditionnelles.
Une intégration importante des considérations ESG dans le processus d’investissement est un critère clé pour la sélection des gestionnaires de placement externes. Nous privilégions les firmes et les équipes d’investissement qui disposent d’une politique de placement durable intégrant formellement des considérations ESG et qui ont les capacités de mettre en œuvre cette politique.
De plus, une préférence marquée est accordée à la prise en compte des facteurs ESG qui soutiennent les objectifs de placement durable du FMV, ainsi qu’à la disponibilité de rapports à l’appui de ces considérations.
En ce qui concerne la sélection des gestionnaires de placement et le travail de collaboration subséquent, le FMV veillera à ce que leur politique de placement durable n’entre pas en conflit avec la présente politique et s’aligne, dans la mesure du possible, sur celle-ci. Le FMV demandera à ses gestionnaires de placement de se conformer à la Politique de placement durable en faisant preuve d’engagement, en rendant des comptes et en effectuant le suivi qui s’impose.
4.2 VOTE PAR PROCURATION
Le terme « vote par procuration », dans le contexte des placements durables, fait référence au vote par procuration des actionnaires (pour les investissements en capitaux publics uniquement) qui est orienté par des considérations ESG.
Le vote par procuration du FMV est autorisé pour les gestionnaires de placement du Fonds. Néanmoins, il est attendu de ces derniers qu’ils prennent pleinement en compte les considérations ESG lors de l’exercice de leur droit de vote par procuration. De plus, le droit de vote par procuration doit de préférence être exercé de manière à soutenir les objectifs de placement durable du FMV, à promouvoir l’amélioration des pratiques organisationnelles en ce qui concerne les considérations ESG, et à encourager la divulgation et la transparence relativement à ces facteurs. Le FMV s’attend à recevoir un rapport annuel de ses gestionnaires détaillant la manière dont ils ont voté sur les questions environnementales au cours de l’année précédente.
4.3 MOBILISATION PROACTIVE
La mobilisation proactive réfère aux efforts des gestionnaires pour tenir des discussions avec la direction et le conseil d’administration des sociétés représentées dans le portefeuille actuellement ou potentiellement et, si cela est jugé nécessaire, à déposer des propositions visant à influencer le comportement des sociétés en question relativement aux considérations ESG et aux politiques et pratiques en matière de développement durable.
Les gestionnaires de placement du Fonds sont fortement encouragés à s’entretenir de manière proactive avec les sociétés représentées dans le portefeuille de placements sur les questions environnementales. De plus, il y a une forte préférence pour une mobilisation proactive qui soutient les objectifs de placement durable du FMV. Le FMV s’attend à recevoir un rapport annuel de ses gestionnaires détaillant la manière dont ils ont discuté des questions environnementales avec les sociétés du portefeuille de placements au cours de l’année précédente.
4.4 EXCLUSION D’INVESTISSEMENTS
L’exclusion d’investissements, dans le contexte des placements durables, fait référence à l’exclusion systématique de certaines entreprises, industries, projets ou pays, sur la base de considérations non financières. L’approche de placement durable du FMV n’exclut actuellement aucun investissement.
4.5 INCLUSION D’INVESTISSEMENTS
L’inclusion d’investissements fait référence à l’ajout d’investissements ciblant spécifiquement la mission du FMV. Dans le cadre de son rapport annuel, le FMV attend de ses gestionnaires qu’ils produisent ou aident le FMV à produire des rapports détaillant dans quelle mesure le portefeuille du FMV s’aligne sur ses objectifs de placement durable.
4.6 PRODUCTION DE RAPPORTS
Le Comité utilise les rapports des gestionnaires de placement comme un outil clé pour évaluer si ces gestionnaires de placement appliquent et respectent adéquatement la Politique, ainsi que la façon dont le portefeuille d’investissement est positionné par rapport aux objectifs de placement durable du FMV.
Les informations qui peuvent être demandées chaque année aux gestionnaires de placement du Fonds sont les suivantes :
- Leur politique de placement durable (ou politique ESG) et toute modification apportée à cette politique
- Une démonstration de la manière dont la politique de placement durable du gestionnaire de placement est intégrée dans son processus d’investissement
- Le résultat des votes par procuration sur les questions environnementales
- Une explication de la manière dont la Politique est intégrée dans le mandat du gestionnaire de placement, dans la mesure du possible, et une explication pour les aspects qui n’ont pas été intégrés
- Les initiatives proactives de mobilisation des actionnaires au cours de la période
- Les indicateurs ESG du portefeuille, tels que les pointages ESG (de tiers ou propriétaires) ou l’empreinte carbone
- Le positionnement du portefeuille par rapport aux objectifs de placement durable du FMV
5 – Rôles et responsabilités
5.1 FCM
Le personnel de la FCM recommande l’adoption de la Politique et de toutes les modifications de la Politique au comité d’investissement du FMV et au conseil d’administration de la FCM, et veille à ce que la version la plus récente de la politique soit mise à la disposition des gestionnaires de placements du Fonds.
Le personnel de la FCM veille également à ce que les rapports reçus permettent au comité d’investissement du FMV d’évaluer l’application et le respect de la Politique par les gestionnaires de portefeuille, dans la mesure du possible.
5.2 COMITÉ D’INVESTISSEMENT DU FMV
Le comité d’investissement du FMV (le Comité) et le conseil d’administration de la FCM approuvent la Politique et toutes les modifications subséquentes qui y ont été apportées. Le Comité examine également les rapports des gestionnaires de placement et toute autre information pertinente afin d’assurer l’application et le respect adéquats de la Politique et prend des décisions concernant les mesures requises dans le cas où les pratiques d’un gestionnaire de placement à cet égard sont jugées inadéquates.
Le Comité discute activement avec les gestionnaires de placement et notre conseiller en investissement sur les questions et les développements en matière de placement durable afin d’encourager une application plus complète des principes et des objectifs ESG.
Le Comité a le pouvoir d’agir si le contenu ou les incidences potentielles des rapports des gestionnaires de placement ne sont pas conformes aux attentes ou aux exigences minimales.
LES MEMBRES DU COMITÉ SE RÉSERVENT LA POSSIBILITÉ D’ENCOURAGER OU DE DÉCOURAGER CERTAINS INVESTISSEMENTS DE MANIÈRE PROACTIVE
5.3 GESTIONNAIRES DE PLACEMENT
Les gestionnaires de placement du Fonds appliquent et respectent la Politique dans l’exécution de leurs mandats d’investissement, dans la mesure du possible, tel que mutuellement déterminé entre eux et la FCM au début du mandat et au fil du temps.
Les gestionnaires entretiendront également un dialogue avec le Comité sur les enjeux et les développements en matière de placement durable.