Le Fonds municipal vert : soutenir des solutions de développement durable novatrices

Nos offres de financement aident les municipalités canadiennes à réaliser des projets novateurs qui visent à lutter contre les changements climatiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité de vie en accélérant la transformation vers des collectivités résilientes et carboneutres. Les municipalités canadiennes et leurs partenaires peuvent accéder à ce financement pour moderniser les infrastructures, transformer la prestation des services municipaux, construire et rénover des logements abordables, et élargir les programmes novateurs de financement de l’efficacité énergétique résidentielle, tout en générant des avantages environnementaux et socioéconomiques concrets.

Avantages du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques.

  • Subventions et prêts à toutes les étapes
  • Cumulable avec d’autres sources de financement
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet

Subventions et prêts pour les coûts admissibles des projets

Grâce au FMV, les collectivités de toutes tailles peuvent recevoir un financement aux différentes étapes de leurs projets.

  • Le financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles du projet*
  • Des subventions sont offertes pour la réalisation de plans, d'études et de projets pilotes
  • Des prêts sont offerts pour la réalisation de projets d'immobilisations, auxquels s’ajoute une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt

*Pourcentage accru pour les collectivités de petite taille ou rurales qui réalisent des plans, des études et des projets pilotes
** Un total de 20 % des coûts admissibles pour les nouvelles constructions dans le cadre du programme Logement abordable durable (LAD).

Bâtiments municipaux durables

Construire et rénover

des bâtiments municipaux durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Systèmes énergétiques communautaires

Énergies

qui répondent aux besoins des collectivités.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

En savoir plus

Valorisation énergétique des déchets organiques

Énergie locale

à partir de matières organiques et de gaz d’enfouissement.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

En savoir plus

Électrification des parcs de véhicules municipaux

VE et bornes

pour les parcs de véhicules municipaux et le transport collectif.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Transformation locale vers la carboneutralité

Innovations

pour soutenir la réduction des gaz à effet de serre.

  • -$10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -200,000 $ en subventions pour les plans

En savoir plus

Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorer

les bâtiments communautaires.

  • -5 M $ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études sur un portefeuille de bâtiments
  • -65,000 $ en subventions pour les études sur un seul bâtiment

En savoir plus

Logement abordable durable

Construire

et rénover des logements abordables durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études
  • -25,000 $ en subventions pour les plans

En savoir plus


 

Financement de l’efficacité communautaire

Financement

de l’énergie pour les immeubles résidentiels  de faible hauteur.

  • -15 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

  • Conception et construction de bâtiments municipaux et communautaires à haut rendement énergétique
  • Étude et mise en œuvre de projets de rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire
  • Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé
  • Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques
  • Construction et mise en service d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques
  • Description du concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé
  • Évaluation de systèmes et de modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour votre projet
  • Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission
  • Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES
  • Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire
  • Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles
  • Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité
  • Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants
  • Rénovation d’un bâtiment communautaire pour réduire d’au moins 30 % les émissions de GES
  • Mise à l’essai de solutions novatrices qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique dans le cadre de rénovations ou de nouvelles constructions de logements abordables
  • Évaluation des solutions envisageables pour réaliser des améliorations écoénergétiques majeures dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux
  • Développement des produits livrables requis pour les demandes de financement visant des projets de logements abordables durables 
  • Mise en œuvre de votre programme local d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle ou élargissement de sa portée
  • Mise à l’essai d’une version à plus petite échelle d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle

En savoir plus sur nos initiatives

Bâtiments municipaux durables

Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes

En savoir plus

Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduisez vos coûts de carburant et les émissions de GES attribuables aux activités municipales

En savoir plus

Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité

En savoir plus

Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement

En savoir plus

Transformation locale vers la carboneutralité

Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

En savoir plus

Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs

Rénovez des bâtiments communautaires existants pour réduire les émissions de GES et prolonger leur durée de vie.

En savoir plus

Financement de l’efficacité communautaire

Planifier, mettre en œuvre et élargir des programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour des projets énergétiques résidentiels.

En savoir plus

Logement abordable durable

Passez à des options écoénergétiques et réduisez vos factures d’énergie.

En savoir plus

Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Soutien aux initiatives municipales et communautaires de plantation d’arbres visant à lutter contre les changements climatiques

En savoir plus

Leadership local pour l’adaptation climatique

Initiative d’adaptation climatique à l’échelle de la collectivité

En savoir plus

Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement

government-of-canada-logo

Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.