Financement de l’efficacité communautaire (FEC)

Financement de l’efficacité communautaire (FEC)

L'initiative Financement de l'efficacité communautaire (FEC) du FMV aide les municipalités à mettre en œuvre des programmes de financement de l’amélioration écoénergétique des habitations de faible hauteur.

Cette initiative vise à réduire les coûts initiaux qui empêchent de nombreux propriétaires d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur habitation, et, ce faisant, à démontrer les modèles de financement efficaces et viables qui peuvent être étendus à l'ensemble du Canada.

L'initiative FEC est similaire à un fonds d'innovation, en ce sens qu’il cherche à créer de nouvelles voies pour soutenir l’amélioration écoénergétique des habitations. Il explore plusieurs modèles de financement novateurs, notamment les programmes de type PACE (Property Assessed Clean Energy), le financement sur facture par les services publics et les partenariats avec des prêteurs tiers.   

Deux projets financés par le FMV, soit la Ville solaire d’Halifax et les programmes de prêts d’efficacité énergétique résidentielle de Toronto (Toronto Home Energy Loan Programs - HELP), ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration du volet FEC. Ces projets ont démontré la faisabilité et les avantages des améliorations énergétiques résidentielles au moyen de mécanismes de financement de type PACE. Leurs exemples de réussite ont fourni des renseignements précieux qui ont permis au FMV d'affiner son approche et d'élargir le FEC pour y inclure un plus large éventail d'options de financement et de structures de soutien, assurant ainsi que de plus nombreuses municipalités puissent  obtenir les capitaux nécessaires pour réaliser leurs projets d'énergie durable. 

Le succès de l’initiative FEC s’explique par sa capacité à outiller les municipalités et leurs partenaires pour qu’ils conçoivent des programmes bien adaptés aux priorités et aux besoins locaux. Cette souplesse permet d’élargir l'expérience d’une diversité de modèles et de conditions de financement, tout en assurant des retombées au-delà des économies d'énergie et des réductions d'émissions. Par exemple, les municipalités ont l’option d’offrir jusqu'à 30 % de leur financement pour des rénovations non énergétiques aux ménages participants, comme des travaux axés sur la conservation de l'eau, la résilience climatique ou la santé et la sécurité.   

L’initiative FEC a lancé deux nouveaux volets de financement en juin 2023 :

• Un volet de démarrage pour soutenir les juridictions mal desservies et les modèles de financement sous-représentés, notamment le financement par le biais des factures de services publics et par des tiers prêteurs. Le FEC souhaite ainsi aider un plus grand nombre de municipalités à mettre sur pied des programmes de financement de l’amélioration écoénergétique résidentielle tout en favorisant un éventail plus large de modèles de financement. 
• Un volet de croissance afin d’aider les programmes existants du FEC à élargir et à reproduire leurs efforts.  

Ces nouveaux volets découlent de l’examen de l’initiative FEC menée à mi-parcours du mandat fédéral. Les rajustements ont pour but d‘augmenter la participation au programme dans les provinces et territoires qui n’ont pas encore lancé de programmes de financement avec l’appui de l’initiative FEC et d’accélérer l'adoption d'un plus grand nombre de modèles de financement au-delà du modèle PACE.   

Cette réorientation structurelle vise à stimuler l'innovation dans ces programmes en étendant à toutes les régions du pays une gamme plus large de modèles de financement et en misant en premier sur les demandes qui :

• Ciblent des rénovations énergétiques plus poussées.
• Visent de plus fortes réductions d’émissions de GES. 
• Déploient de nouvelles stratégies pour renforcer les capacités locales. 
• Adoptent de nouvelles approches de mobilisation des parties prenantes ou d'administration de projet. 

Ces différentes mesures répondent étroitement aux besoins actuels des collectivités canadiennes, sont conformes à la législation en vigueur dans les différentes provinces et différents territoires et éliminent les obstacles à l'innovation et aux résultats en atténuant les risques liés aux modèles de financement novateurs, tant publics que privés.  

En 2023-2024, l’initiative FEC a eu la fierté d'approuver son premier projet de financement de l’amélioration écoénergétique résidentielle à TerreNeuve-et-Labrador, dans la ville de St. John's. Ce nouveau programme allie le financement direct par des tiers à un service de soutien énergétique sans frais, afin d’aider les propriétaires à régler tant les problèmes de financement que de mise en œuvre.  

Les prêts directs par des tiers sont vraiment transformateurs, car ils permettent de mobiliser des fonds privés afin d'élargir les programmes et de mieux satisfaire aux besoins d’une collectivité. Dans une province (comme Terre-Neuve-et-Labrador) qui n'autorise pas actuellement le financement de type PACE, le programme de financement de rénovations écoénergétiques par tiers prêteur soutenu par l’initiative FEC pourrait également être étendu aux petites collectivités environnantes qui n'ont pas les ressources suffisantes pour établir leurs propres programmes de ce genre.    

En plus d'aider à répondre aux besoins locaux dans la province où sévit le taux le plus élevé de pauvreté énergétique et où de nombreuses habitations sont encore chauffées au mazout, le FMV s'attend à ce que ce projet démontre la pertinence d’un modèle de financement qui peut être adapté à d'autres juridictions canadiennes confrontées à des obstacles et à des défis similaires. 

Reproduire pour assurer un impact maximal - Le programme CEIP soutient les programmes PACE partout en Alberta

Dans le contexte de l'initiative FEC, il est possible de reproduire le programme en l'adaptant aux spécificités provinciales. En Alberta, le modèle de financement de type PACE (Property Assessed Clean Energy) permet aux programmes locaux de financement d'efficacité énergétique de mettre en place des solutions de type PACE et d'en assurer la coordination par l'intermédiaire d'un administrateur de programme régional centralisé, le programme d'améliorations axées sur les énergies propres (Clean Energy Improvement Program - CEIP). Ce cadre législatif a entraîné un afflux important de demandes similaires en provenance de l'Alberta dans le cadre du FEC, chacune d'entre elles adoptant le modèle PACE et gérée par le CEIP.

À ce jour, il existe des programmes CEIP dans 18 communautés de l'Alberta, ce qui démontre la viabilité de ce mécanisme financier efficace et éprouvé dans toute la province.

Nos mesures pour renforcer les capacités - La communauté de pratique de l'initiative du FEC favorise le partage des connaissances entre programmes locaux

Dans le cadre des efforts de renforcement des capacités du FMV, la communauté de pratique du FEC demeure un forum crucial de mobilisation et d'échange de connaissances entre les municipalités et les partenaires de celles-ci qui offrent des programmes de financement de l'amélioration écoénergétique résidentielle. En 2023-2024, la communauté de pratique s'est réunie six fois, ce qui a permis à plus de 80 praticiens de 55 municipalités et organisations partenaires de partout au pays de se relier entre pairs, de discuter de défis communs et d'adopter des pratiques exemplaires. Une récente évaluation indépendante réalisée par le Centre de leadership et d'évaluation a confirmé que ce forum a permis aux membres d'acquérir des connaissances et des ressources précieuses, d'améliorer leurs réseaux et de renforcer leur capacité de mise en œuvre de programmes.