Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire
Établissez les possibilités d’amélioration du rendement énergétique d’un bâtiment existant, assurez un suivi et rendez compte des résultats. Recueillez des données pour améliorer votre prise de décision en matière d’entretien à l’aide d’une subvention.
ÉNERGIE
Aperçu du financement
Subventions allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
La mesure du rendement des bâtiments permet de mieux comprendre comment les installations communautaires et les autres bâtiments utilisent l’énergie, ce qui peut faciliter la prise de décision concernant leur entretien et leur amélioration.
Cette subvention aide les municipalités et les organismes à but non lucratif à effectuer le suivi de la consommation d’énergie des installations communautaires existantes, à comparer le rendement énergétique de leurs bâtiments à celui de bâtiments similaires dans d’autres municipalités et à identifier les possibilités d’économie d’énergie. Elle est destinée aux propriétaires de bâtiments communautaires qui ne disposent pas d’un système de surveillance et d’analyse de leurs bâtiments.
De nombreuses approches sont actuellement adoptées pour ces systèmes, mais en général, un système de surveillance et d’analyse de bâtiment permet :
- une surveillance continue de la consommation d’énergie d’un bâtiment, ce qui permet d’effectuer des comparaisons de la consommation d’énergie normalisée et des comparaisons d’une année à l’autre;
- l’évaluation comparative des bâtiments par rapport à d’autres bâtiments similaires;
- l’identification ou la mise en œuvre de mesures simples d’économie d’énergie;
- le suivi et l’élaboration d’un rapport sur le rendement énergétique après la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie;
- la traduction des économies d’énergie en réductions des émissions de GES.
La plupart des projets comprennent un parc de bâtiments pour appuyer l’analyse de rentabilisation des coûts de suivi et d’analyse récurrents.
Bâtiments admissibles
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.
Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :
- appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
- sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
- est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.
Les bâtiments communautaires comprennent :
- les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
- les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
- les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
- les bibliothèques; et
- les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.
Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.
Comment présenter une demande
Ce processus de demande de financement comporte quatre étapes :
Étape 1 : Examinez le guide de présentation d’une demande.
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande et le guide de projet.
Étape 3 : Confirmez que vous pouvez obtenir d’autres sources de financement pour votre projet :
- Modèle de lettre de confirmation de la consultation avec le gouvernement provincial ou territorial (condition préalable pour tous les candidats, à l’exception des gouvernements municipaux du Québec)
- Modèle de lettre des sources de financement confirmées (requise pour chaque organisme contributeur, y compris la municipalité principale)
Étape 4 : Soumettez la demande au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le formulaire de demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
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